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Homme, citoyen et non-citoyen

samedi 31 décembre 2016, par Serge Bonnery

[Relire la Révolution de Jean-Claude Milner (Verdier) - note de lecture # 7]

Les droits de l’homme et du citoyen

  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est indépendante des Constitutions dont elle est le préambule

Selon son habitude, Jean-Claude Milner commence sa relecture de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen par une chasse aux idées reçues :

1) la Déclaration n’a pas été conçue en vue d’une forme républicaine de gouvernement dont des auteurs ne pouvaient présager au moment de la rédaction. Dans les années 1789-1791, rappelle Jean-Claude Milner, seul l’absolutisme est en débat, pas la monarchie. La Déclaration sera d’ailleurs placée en préambule de la Constitution de 1791 qui est d’essence monarchique.

2) En 1793, c’est Robespierre qui reprend « l’esprit, sinon les termes » de la première déclaration - celle de 1789 - dans un projet de Constitution qui se veut, à ce moment-là seulement dans l’histoire révolutionnaire, d’essence républicaine et démocratique.

3) Donc, pour le dire encore plus clairement : « Les droits énoncés dans la déclaration de 1789 n’émanent pas de la forme républicaine » d’où Jean-Claude Milner déduit que « la République n’est pas la seule forme de gouvernement qui garantit les droits de l’homme ».

En somme, la déclaration pourrait être lue comme « une règle d’or » valant pour tout régime politique qui déciderait de s’en doter, de sorte que chaque fois qu’un régime s’écarte de cette règle, on peut considérer qu’il se dégrade (nous revenons là à la conception polybienne de la corruption des régimes).

Observons avec Jean-Claude Milner que la Déclaration se situe en préambule de la Constitution de 1791, qu’elle en est donc textuellement indépendante. La conséquence de cette indépendance est que, selon Jean-Claude Milner toujours, « aucune constitution déterminée ne peut être déduite des droits de l’homme ».

  • L’invention du citoyen

La Déclaration de 1789 reconnaît à chaque homme/femme [1] le droit de devenir citoyen. En effet, « le statut de citoyen est le droit pour chacun (homme/femme) d’entrer dans les relations sociales réglées par les lois ».

« L’émergence du citoyen est un grand pas pour la politique », note Jean-Claude Milner. Les Constituants français « ont inventé le citoyen » mais, observe-t-il encore, ils n’admettaient pas que seuls les citoyens aient des droits.

Se posait en effet la question des enfants, des fous, des malades, bref de tous ceux qui n’étaient pas en capacité physique et intellectuelle d’exercer ces droits. Il n’était pas pensable, pour les Constituants, que ces personnes-là n’aient aucun droit. C’est pourquoi ils ont ajouté aux droits du citoyen des droits de l’homme « qui concernent chacun » quelle que soit sa condition.

  • Les droits de l’homme

Revenons quelques années en arrière. Le 28 mars 1757, eut lieu événement connu des historiens sous le nom de « supplice de Damiens ». Un homme nommé Robert-François Damiens, accusé d’avoir tenté d’assassiner Louis XV le 5 janvier 1757, avait été condamné à être écartelé en place de Grève. « L’exécution de la peine, note Jean-Claude Milner, a choqué l’opinion, au-delà même de la culpabilité de Damiens » qui n’était, elle, nullement contestée.

A-t-on le droit de traiter ainsi un corps humain ? Telle est la question qui fut posée par cet événement. Ce n’était autre, en filigrane, que la question des droits de l’homme. « Le hors-la-loi, a-t-on estimé à l’époque, conserve encore quelques droits » poursuit Jean-Claude Milner dans sa relecture de cet événement.

A partir de là, une idée fait son chemin selon laquelle, écrit Jean-Claude Milner, « un être humain serait-il dépouillé de tous les droits qui font un citoyen, conserve des droits que l’on ne peut violer sans crime ». Car « ces droits lui sont acquis du seul fait qu’il est né ».

Les droits de l’homme, explique Jean-Claude Milner, sont « supérieurs aux droits du citoyen » car ils sont acquis dès la naissance. Autrement dit : « le seul fait de naître » me donne des droits. « Les hommes NAISSENT et demeurent libres et égaux… », dira l’article premier de la Déclaration.

Une première différence se fait ainsi jour entre droits de l’homme et droits du citoyen : les premiers sont donnés dès la naissance (on précisera en 1793 qu’ils sont naturels et imprescriptibles), ils sont acquis du seul fait d’être né, alors que les seconds sont une conquête.

  • Les droits du non-citoyen

Jean-Claude Milner introduit alors une déduction capitale pour la question des droits telle qu’elle est encore posée aujourd’hui à travers - pour ne prendre que cet exemple d’actualité - le statut des migrants : « en séparant les termes homme et citoyen, les déclarants de 1789 ont ouvert la question des droits du non-citoyen ».

Les déclarants, explique Jean-Claude Milner (et c’est là, à notre sens, l’un des points majeurs de son livre), ont établi « le commun » entre le citoyen et le non-citoyen. Qu’est-ce que ces deux « personnes » ont en commun ? Leur commun, « c’est leur humanité ». Et c’est au nom de cette humanité qui leur est commune que le citoyen et le non-citoyen ont des droits.

« La déclaration, écrit Jean-Claude Milner, trouve son accomplissement dans ce qu’elle ne nomme pas », à savoir « les droits du non citoyen ». Le non-citoyen, « cet autre, cet étranger » qui n’en est pas moins homme et qui, à ce titre, a des droits.

« La xénophobie, dénonce alors Jean-Claude Milner, est la passion antirépublicaine par excellence car elle détruit le citoyen en excluant le non-citoyen ». Il faut bien voir en effet que citoyen et non-citoyen sont intimement liés : « Je ne puis me penser citoyen si je ne reconnais pas des droits au non-citoyen ».

Dans la crise des migrants, c’est donc la question de l’humanité - la condition humaine - qui est en jeu. La question que, précisément, foulent au pied tous ceux qui, sur le vieux continent des droits de l’homme et du citoyen, dressent des murs et ferment leurs portes à ces hommes, femmes, enfants, malades fuyant la faim, la misère et la guerre et auxquels, ce faisant, ils ne reconnaissent plus aucun droit, les excluant de fait de leur propre humanité. Comment ne pas instruire le procès de ces criminels dont les agissements et les décisions visent à refuser leur humanité à des hommes/femmes et à les exclure des droits qui leur appartiennent en propre du fait même de leur humanité ?

(à suivre)

Précision : les textes mis en ligne ici à propos du livre de Jean-Claude Milner, Relire la Révolution, sont une restitution de lecture. Ils rendent uniquement compte d’une lecture personnelle de l’ouvrage et ne constituent en aucun cas un résumé du texte tel que l’auteur lui-même eût pu le proposer, en choisissant d’insister sur tel point plutôt que tel autre. Mon souci a été, certes, de m’approcher au plus près de la pensée de l’auteur. Mais pour se forger soi-même une opinion sur l’approche, par Jean-Claude Milner, de l’idée de Révolution à partir d’une relecture de la révolution française, il est indispensable de se reporter au livre lui-même, publié aux éditions Verdier. Cette restitution de lecture a pour principale vocation d’inviter à sa lecture.


[1Afin de lever, dans son texte, toute ambiguïté sur la question très actuelle du genre, la Déclaration des droits dits de l’homme s’adressant aussi aux femmes, Jean-Claude Milner parle de homme/femme tout au long de la partie de son livre consacrée à l’examen de la Déclaration.

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